Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.letsvan.fr met
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Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.letsvan.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS Garage Gros
au capital de 152 449,02€
FR44349287052 – 6 rue Jean Mermoz, 87220 Feytiat (France)
Responsable publication : Thomas Merlen –
[email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thomas Merlen – [email protected]
Hébergeur : PlanetHoster –
+33 1 76 60 41 43
Délégué à la protection des données : Thomas Merlen –
[email protected]
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